Ma loi sur les lanceurs d’alerte adoptée à l’unanimité !
Ma loi sur les lanceurs d’alerte adoptée à l’unanimité !
Mercredi 17 novembre, la proposition de loi pour une meilleure protections des lanceurs d’alerte, dont je suis l’auteur et le rapporteur, a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
C’est le fruit d’un travail de concertation “à l’alsacienne”, c’est à dire selon ma méthode : beaucoup de travail, une écoute réelle et sincère ainsi que des propositions audacieuses mais justes et équilibrées !
Cela fait plusieurs semaines que cette loi sur lanceurs d’alerte occupe mon actualité, je vous ai rendu compte dans chacune de mes lettres d’information. Maintenant que la loi est adoptée à l’Assemblée, et avant son examen au Sénat dans les semaines à venir, je voulais revenir sur 3 années de travail, depuis mon rapport au Conseil de l’Europe à Strasbourg jusqu’à mercredi dernier.
Une loi écrite par un Député qui transpose une directive européenne est rare. Une loi adoptée à l’unanimité l’est également. Une loi portée par un Député, soutenue par la société civile et adoptée à l’unanimité est donc un moment démocratique majeur à l’Assemblée. Je suis particulièrement heureux que la France devienne un fer de lance de la protection des lanceurs d’alerte en Europe et fier d’avoir porté cette évolution !
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UN RAPPORT AU CONSEIL DE L’EUROPE À STRASBOURG
Dans un monde complexe où l’information circule sans cesse, les lanceurs d’alerte deviennent des piliers de nos démocraties. En 2019, j’ai rédigé, en tant que membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, un rapport pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Edward Snowden ainsi que d’autres lanceurs d’alerte et des associations en pointe dans le domaine ont participé à l’élaboration de ces propositions.
Ce rapport s’est enrichi du texte adopté par l’Union européenne que chaque pays doit transposer dans son droit national. En septembre 2020, j’ai décidé de rédiger une proposition de loi dont j’ai été nommé rapporteur en octobre 2021 pour son examen à l’Assemblée nationale en novembre.
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Parce que ce sujet est un véritable enjeu démocratique, j’ai souhaité associer l’ensemble des groupes politiques en amont de l’examen du texte pour que nous abordions tous les aspects de la loi. Nous avons mené de nombreuses auditions grâce auxquelles nous avons amélioré le texte. En parallèle, j’ai proposé à Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, de saisir le Conseil d’État pour m’assurer que la loi était conforme à notre Constitution. Enfin, une consultation citoyenne a été organisée et les amendements proposés ont été débattus pendant la «Nuit des lanceurs d’alerte» sur une chaîne Twitch de co-construction citoyenne des lois.
J’ai tenu à ce que ces échanges soient parfaitement transparents. Les rencontres ont été publiées et les auditions retransmises sur une page dédiée de mon site internet.
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PRÉSENTATION DU TEXTE EN SÉANCE PUBLIQUE
Après plusieurs semaines d’auditions et de travail, une journée de travail en Commission des lois, mon texte a été présenté le mercredi 17 novembre en séance publique de l’Assemblée nationale.
J’ai pu ouvrir les débats avec une présentation de 3 années de dialogues et d’échanges ainsi que les avancées de la loi :
APRÈS 5 HEURES DE DÉBATS : L’UNANIMITÉ !
Grâce à l’écoute et à nos nombreuses d’heures d’échanges avant l’examen du texte puis aux débats à l’Assemblée nationale, l’ensemble des groupes politiques a voté pour ce texte !
Les explications de vote de tous les partis politiques sur ma loi sur les lanceurs d’alerte étaient pour moi un moment de pur bonheur parlementaire. J’ai pu remercier l’ensemble des groupes politiques, les personnes auditionnées et bien sûr, mon équipe avec laquelle nous avons porté ce texte toutes ces dernières années.
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Lorsqu’une personne découvre une information qui atteste d’une atteinte à l’environnement ou à nos libertés, d’une corruption ou d’un danger grave, la question cruciale qui se pose à elle n’est plus de la diffuser, mais à quels risques elle s’expose en le faisant. Alors, comment protéger David contre Goliath ?
La proposition de loi que je porte s’attache à répondre à chacune des étapes de la vie d’un lanceur d’alerte :
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L’examen de la loi à l’Assemblée nationale ainsi que les auditions des lanceurs d’alerte, des associations, des syndicats et des experts ont attiré l’attention de la presse. Vous pouvez retrouver l’ensemble des articles de presse sur une page dédiée de mon site internet ainsi qu’une sélection des articles et d’entretiens traitant de la loi :
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