Conditions matérielles d’un Vice-président de l’Assemblée nationale

Conditions matérielles d’un Vice-président de l’Assemblée nationale

Le patrimoine personnel et les revenus de chaque député sont enregistrés pour la Haute Autorité de la Vie Publique dans un cadre très strict. Vous trouverez ma déclaration que le site de cette dernière, en cliquant ici.

En revanche, je tenais à résumer les conditions matérielles d’un député et plus précisément d’un Vice-président.

Quatre “enveloppes” sont dédiées au mandat du député et une supplémentaire dans le cadre d’une Vice-présidence de l’Assemblée nationale.

  • L’avance de frais de mandat (AFM) 

Cette enveloppe concerne les frais “quotidiens” du députés, tel que le loyer de la permanence, les repas ou encore les achats de fourniture pour la permanence. Elle s’élève à 5 573 euros. Pour plus d’informations.  Elle fait l’objet depuis le début de notre mandat, d’une obligation de notes de frais, d’une liste exhaustive de dépenses autorisées et de principes explicites (notion de dépenses raisonnables, notions de lien direct avec le mandat et notions de non-enrichissement personnel).

Retrouvez également l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017.

 

  • Dotation matérielle des députés (DMD) – Enveloppe annuelle 

Cette enveloppe est annuelle et reconductible sur l’année suivante. Elle concerne les dépenses liées aux abonnements téléphoniques du député et de son équipe, le courrier, les impressions et les taxis. Elle s’élève à un montant de 18 950 euros annuels.

  • Crédit d’équipement téléphonique et informatique – Enveloppe sur l’ensemble de la législature

Cette enveloppe est de 15 500 euros pour l’ensemble de la mandature, pour l’achat des ordinateurs et téléphone du député et de son équipe.

  • Crédit “collaborateurs” 

Un Vice-président de l’Assemblée nationale dispose d’un crédit équivalent un Équivalent Temps Plein supplémentaire et d’une mise à disposition d’un secrétariat qui est tenu par une personne fonctionnaire de l’Assemblée nationale. Ainsi mon enveloppe s’élève à 14 107, 56 euros BRUT mensuel et rémunère les trois attachés parlementaires (temps plein) de mon équipe, ma collaboratrice (mi-temps) et des stagiaires.

 

 

 

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