En tant que député

Déterminé et engagé pour une réforme profonde que les Français attendent, espèrent, exigent.Sylvain Waserman

 

L’engagement citoyen est la clef de la transformation de notre société!

 

Sylvain Waserman et Christel Kohler avec les représentants du tissu associatif     au Cube

 

RECONNAITRE ET ACCOMPAGNER L’ ENGAGEMENT ASSOCIATIF

C’est une prise de position majeure en faveur de l’engagement associatif pour laquelle l’Assemblée Nationale compte jouer pleinement son rôle. Cette résolution été votée à l’unanimité, ce qui reste rare à l’Assemblée ; cette résolution ouvre des chantiers de travail notamment sur la protection juridique des bénévoles associatifs, mais aussi sur la place de l’engagement citoyen dans le parcours éducatif ou sur la prise en compte des impacts sociétaux de l’action des associations.

L’objet de cette résolution est d’expliquer pourquoi il est essentiel que l’Assemblée joue un rôle clef aux côtés du monde associatif.

Je pense sincèrement que l’engagement citoyen, et en particulier l’engagement associatif, peut changer le monde tout autant que l’action que les parlementaires mènent dans l’hémicycle.

Les associations apportent de la valeur ajoutée humaine, elles sont une expression de la liberté de chacun d’agir en fonction de ses convictions, de la liberté de mener des réflexions et des actions communes pour des causes auxquelles on croit ; elles rassemblent des femmes et des hommes de tout âge et de toute condition, donnent de leur temps et de leur énergie pour autre chose que leur intérêt propre et immédiat.

Je suis attaché au monde associatif, pour y avoir milité, m’y être engagé ou pour avoir vu dans nos communes, sur le terrain, comment l’engagement associatif peut rendre la vie plus belle et lui donner plus de sens. Plus que beaucoup d’autres sujets, ce thème est fédérateur, trans partisan, et n’est le monopole de personne.

Mais les défis du monde associatif sont réels et nous, législateurs, avons un rôle à jouer. C’est pourquoi, j’ai souhaité l’illustrer dans trois domaines en particulier, qui sont repris dans ce projet de résolution. J’ai pu déterminer ces enjeux  en rencontrant 111 représentants d’associations lors d’une journée consacrée à l’engagement associatif à ma permanence parlementaire. Ces acteurs du monde associatifs ont souhaité apporter leur contribution au travail législatif que nous allons mettre en oeuvre au travers d’échanges constructifs et passionnants.

 

Le premier est le domaine de la protection juridique des dirigeants associatifs.

Le rapport de 2014 de la Commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif a révélé que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles est aujourd’hui l’une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même la première difficulté recensée par les associations. 53 % d’entre elles indiquent qu’elles ont du mal à renouveler leurs instances dirigeantes. Selon ce rapport, toujours, cette préoccupation semble aussi prégnante que la crainte de manquer de financements. Les rapports de France Bénévolats confirment aussi cette tendance : Beaucoup de bénévoles sont prêts à s’engager sur des actions et des projets, peu de bénévoles sont prêts prendre la responsabilité d’une présidence avec tous les risques juridiques que cela comporte.

Et sur ce sujet en particulier, nous devons progresser. 

J’ai vécu cette situation en tant que co-président bénévole d’une association de 150 salariés dédiée au service civique des jeunes de 16 à 25 ans. Nous devions décider de reprendre ou non une association de notre réseau en difficulté avec ses salariés, mais surtout son passif de plus de 200 000 euros. L’avocat m’a alors alerté : si vous la reprenez et que vous échouez, alors vous serez responsable jusque sur vos biens propres. Cette histoire s’est bien terminée notamment grâce à l’aide de fondations privées venues nous aider parce que nos collectivités locales partenaires nous ont dit ne pas avoir le droit de subventionner une association en difficulté financière. A ce moment précis, j’ai ressenti avec force qu’il n’est pas juste qu’un dirigeant bénévole, qui donne de son temps et de son énergie, se voit menacé sur ses bien propres en cas de cessation de paiement de son association. Il n’est pas non plus juste que si une subvention d’une collectivité attendue en juin pour l’année en cours n’est finalement pas votée, et que cela fasse couler une association, le juge puisse poursuivre le dirigeant bénévole pour faute de gestion et lui demander le comblement du passif sur ses biens propres. Personne ne licencie ses salariés en janvier en attendant pour savoir si la subvention de juin sera bien versée. Il n’est pas juste, enfin, qu’un chef d’entreprise puisse limiter son risque à son apport, et que cette limite ne s’applique pas à un bénévole, paradoxalement plus exposé. Et ce qui n’est pas juste, c’est bien à nous de le corriger.

Et à ceux qui m’ont dit  « il n’y a pas de problème les juges sont cléments » je les renvoie au site officiel associations.gouv.fr qui énonce je cite « en matière de cessation de paiement, le juge peut parfois se montrer très sévère »ou  « la responsabilité civile des dirigeants d’association doit conduire ceux-ci  à beaucoup de prudence » ou encore « on ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles ».

Nous avons donc indéniablement à auditionner, à étudier et à agir sur la protection juridique des dirigeants d’association. 

 

Le deuxième sujet concerne la valorisation de l’engagement associatif. Nous avons encore beaucoup à progresser pour que cette sensibilisation à l’engagement et sa valorisation soient présentes tout au long du parcours de vie. A l’école, lorsqu’on apprend à lire, écrire, compter et respecter autrui, il est essentiel aussi de comprendre pourquoi et comment s’engager. Au cours des études ou à leurs termes, l’engagement associatif bénévole est un atout qui doit notamment mieux être valorisé dans la recherche d’emploi, notamment sous forme de VAE. Au cours de sa vie professionnelle, dans laquelle la responsabilité sociétale des entreprises joue un rôle de plus en plus important. Mais aussi dans sa vie de citoyen tout simplement parce que notre démocratie a besoin de l’engagement de chacun.

 

Le troisième sujet concerne l’emploi associatif. Le troisième axe défendu dans cette résolution est l’emploi associatif. Nous devons nous saisir du gain de 500 millions d’euros pour les associations et les allégements de charges prévus dans le cadre de la réforme du CICE car cela permettra un essor de l’embauche associative.

Nous devrons suivre avec attention l’impact de ces mesures et porter un regard particulier sur l’emploi associatif.

 

Quatrième sujet  majeur : comment raisonner l’action associative en coût sociétal complet et pas seulement en coût budgétaire ? 

Je m’explique : lorsque des jeunes en service civique agissent auprès de personnes âgées isolées, leur rendent visite et les réinsèrent dans les associations de quartier, leur redonne goût à la vie et les sortent de leur isolement, il est prouvé que cela allonge leur durée de maintien à domicile de 1 à 2 ans. C’est un coût évité pour la société qui dépasse largement les 400 euros d’indemnités des jeunes en SC.

Lorsqu’une association de gymnastique douce développe un programme avec des médecins pour dispenser des cours à des femmes atteintes de cancer du sein ou des personnes qui sont en convalescence de maladies cardiovasculaires, les taux de rechute diminuent de plus de 30%. Là aussi c’est un coût sociétal évité majeur sans commune mesure avec le coût budgétaire éventuel d’aide à l’association à but non lucratif qui organise ces actions.

En somme, je suis convaincu qu’une société humaniste et évoluée sait raisonner en coût sociétal complet, et ne se limite pas à un coût budgétaire ; la société que nous voulons saura prouver qu’un coût budgétaire d’aide à l’action associative peut être un investissement à rentabilité sociétale immédiate, en plus bien entendu de la valeur ajoutée humaine de l’action elle-même.

Nous pouvons progresser en la matière. C’est pourquoi, il me semble que la cour des comptes, que les députés ont le droit et la possibilité de saisir, pourrait expérimenter sur quelques politiques publiques ce raisonnement budgétaire qui pourrait éclairer nos prises de décisions. Nous pourrions ainsi expérimenter une véritable co construction du bien commun avec le monde associatif sur certaines politiques publiques, et mettre ainsi en pratique ce que beaucoup d’acteurs engagés ont imaginé.

 

En conclusion, je dirai que l’objectif de cette proposition de résolution est triple :

 

En premier lieu, montrer notre attachement sincère, fort et indéfectible au monde associatif, et montrer la reconnaissance de la nation à tous ceux qui s’engagent bénévolement au quotidien dans notre pays.

En second lieu, dire avec force que l’Assemblée nationale veut jouer pleinement et entièrement son rôle dans l’accompagnement du monde associatif : Le Gouvernement a ainsi annoncé une méthode concertée associant le Conseil de l’Economie Sociale et Solidaire qui devrait restituer ses travaux en janvier 2018 suivi d’un avis du Haut Conseil à la vie associative en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale. L’Assemblée Nationale doit, au travers de sa commission, au travers du groupe d’étude, au travers de l’engagement de toutes celles et tous ceux d’entre nous qui voudront y consacrer de leur temps, l’Assemblée nationale donc peut et doit jouer pleinement son rôle dans ces travaux, dans l’élaboration de cette stratégie et aux côtés du monde associatif.

Enfin, cette résolution veut être un point de départ : celui de l’engagement de toute notre assemblée, quelle que soit notre couleur politique pour innover, et pour accompagner l’engagement associatif dans son action au quotidien, dans le plus profond respect de sa liberté et de sa volonté d’apporter sa pierre à l’édifice, avec détermination et conviction, pour changer le monde.

 


 

Des politiques nationales, des impacts locaux, quels effets à Strasbourg Sud – Illkirch Graffenstaden ?

 

FACILITER LARGEMENT LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ENTREPRISES

J’ai été rapporteur, pour la première fois, sur la dernière étape de la loi concernant la mise en oeuvre du brevet unique européen qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Je suis convaincu que le monde économique est le fer de lance d’un développement économique et d’une croissance forte au sein de nos quartiers. C’est pourquoi, j’ai porté ce texte en commission des affaires étrangères, puis lors de son vote en hémicycle.

En effet, cette loi, attendue depuis plus de quarante ans, constitue une avancée réelle pour nos entreprises en leur apportant protection et compétitivité sur le marché mondial de l’innovation, avec:

une protection juridique unitaire des brevets dans toute l’Union européenne, permettant de faciliter la procédure de dépôt et les procédures contentieuses sur la validité des brevets ;

un gain économique certain pour les inventeurs : pour exemple, les frais de maintien en vigueur des brevets sur dix ans passent de 30 000€ à  5000€ et les coûts de traduction de 32 000 à  6 400€

 

S’il doit encore être adopté par le Sénat, ce texte constitue une avancée considérable pour la compétitivité des entreprises et l’innovation.

J’invite donc les patrons de PME, qui forment un tissu d’acteurs actifs à  Strasbourg Sud et Illkirch- Graffenstaden, à déposer vos brevets ! Les coûts de dépôt et de gestion d’un brevet seront divisés par 5 (passant de 36 000 à  environ 6 000€) et les recours devant les tribunaux extrêmement simplifiés.

 

FAIRE CONFIANCE A NOS TERRITOIRES 

Dans le cadre de la proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, j’ai défendu un article sur la nécessité de faire confiance aux acteurs des territoires qui exercent cette compétence. Après des heures de travail avec la commission des Lois, le cabinet de la Ministre Jacqueline Gourault et le SDEA d’Alsace-Moselle, nous avons abouti à un article qui  illustre parfaitement la façon dont on peut imaginer une nouvelle approche de la décentralisation. Elle ne serait pas dans le cadre des grandes vagues uniformes, mais bien dans une démarche qui promeut l’intelligence territoriale concertée pour une meilleure efficacité territoriale. C’est extrêmement symbolique puisque la liberté d’organisation territoriale a surpassé la rigidité d’une lecture uniforme du droit !

 

MAISON DE L’EMPLOI, UN AMENDEMENT QUI PROTEGE LES ACTEURS STRASBOURGEOIS 

Parce que la Maison de l’emploi de Strasbourg est une des plus performantes de France, j’ai défendu les crédits qui lui seront alloués. Je suis très fier d’avoir réussi à inscrire ce critère de performance dans le financement de ces structures. En effet, la Maison de l’Emploi de Strasbourg est un acteur clef dans la valorisation de l’activité et de l’emploi dans nos quartiers et un fervent défenseur des relations transfrontalières, véritable enjeu pour notre développement économique.

 

12 ÉLÈVES PAR CLASSE

La plus grande fierté de mon début de mandat a été d’aller constater la mise en application concrète de la décision prise par le gouvernement, qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, devenue une réalité au sein de nos quartiers. C’est une avancée considérable qui permet au plus jeune d’apprendre sereinement et avec un réel suivi à lire, écrire, compter et respecter autrui. Je suis ravi que cela puisse être possible dans 27 classes et 13 écoles de Strasbourg Sud et Illkirch-Gaffenstaden.


 

Rapporteur d’un projet de loi pour la mise en œuvre du brevet unitaire européen

Au cours du mois de septembre, j’ai eu l’opportunité de porter un projet de loi qui constitue l’étape finale de la mise en œuvre du brevet unitaire européen.
Soucieux d’inscrire ma fonction de législateur dans des actions concrètes pour nos entreprises, c’est avec un grand honneur que j’ai porté ce texte en commission des affaires étrangères, puis lors de son vote en hémicycle.
En effet, cette loi, attendue depuis plus de quarante ans, constitue une avancée réelle pour nos entreprises en leur apportant protection et compétitivité sur le marché mondial de l’innovation, avec :

  • une protection juridique unitaire des brevets dans toute l’Union européenne, permettant de faciliter la procédure de dépôt et les procédures contentieuses sur la validité des brevets ;
  • un gain économique certain pour les inventeurs : pour exemple, les frais de maintien en vigueur des brevets sur dix ans passent de 30000€ à 5000€ et les coûts de traduction de 32000€ à 6400€.

S’il doit encore être adopté par le Sénat, ce texte constitue une avancée considérable pour la compétitivité des entreprises et l’innovation. Il devrait également consacrer la ville de Paris comme lieu majeur en matière de propriété industrielle puisque Paris accueillera le siège de la division centrale de la Juridiction européenne en charge de régler les contentieux sur les brevets unitaires européens.
Par ailleurs, ce travail de longue haleine fut particulièrement intéressant puisqu’il m’a permis d’échanger à plusieurs reprises avec les services compétents des ministères des affaires étrangères, de l’économie et de la justice, ainsi que du Secrétariat général aux Affaires européennes (service du Premier ministre).

Lire le texte


Président du Groupe d’amitié France-Autriche et Vice-président du Groupe d’amitié France-Turquie

C’est avec un grand honneur que j’ai été élu Président du Groupe d’amitié France-Autriche à l’heure où le chantier de refonte du projet européen doit être lancé.

L’Autriche est un partenaire européen incontournable avec qui la France partage une histoire et des valeurs communes, et avec qui il faudra compter pour construire une nouvelle Europe. J’aurai donc à cœur, tout au long de mon mandat, de mettre ces nouvelles fonctions au service d’une coopération parlementaire constructive et apaisée entre nos deux pays.
Par ailleurs, c’est avec sérieux et intérêt que j’honorerai mes fonctions de Vice-président du Groupe d’amitié France-Turquie alors que la Turquie demeure un partenaire important de la France sur de nombreux dossiers internationaux tels que la lutte contre le terrorisme et les crises au Proche et Moyen-Orient.


Proposition de loi vie associative

La France est innervée de ses associations qu’elles soient de loi 1901 ou de droit local alsacien-mosellan. On en dénombre plus d’1,3 millions sur notre territoire pour 16 millions de bénévoles. Certaines emploient des salariés, d’autres ne doivent leur activité qu’au bénévolat. Le secteur associatif gère un budget total de 85 milliards d’euros soit 3% du PIB de la France.

Les associations, notamment via leurs bénévoles, agissent en complément du service public ou de l’initiative privée. Elles sont aussi de formidables vecteurs d’innovation sociale, en mettant en lumière des besoins sociaux inédits et en y répondant de manière novatrice.

Ces dernières années, le législateur a amélioré un certain nombre d’aspects relatifs à la vie associative. Il a entre autres reconnu leur utilité sociale, créé l’opportunité d’un congé engagement, mis en place les conventions pluriannuelles d’objectifs et modifié un certain nombre de dispositifs fiscaux.

Cependant, face aux difficultés auxquelles les associations font toujours face, et au vu des enjeux majeurs de transformation de notre société et à l’apport potentiel du monde associatif, l’Etat doit impulser une transformation beaucoup plus profonde.

C’est pourquoi je porte avec conviction en cette fin d’année 2017 une résolution devant aboutir à une proposition de loi ambitieuse en faveur du monde associatif que je piloterai au sein de l’Assemblée nationale, avec pour objectif un vote à la mi-2018.

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