Au Conseil de l’Europe

« Relancer une Europe de civilisation et de valeurs des Droits de l’Homme. »

Sylvain Waserman

Rapporteur d’une étude sur la protection effective des lanceurs d’alerte en Europe.

Le 24 janvier 2018 au Conseil de l’Europe, j’ai obtenu les signatures de 50 parlementaires issus de divers groupes politiques et de diverses nationalités, pour soutenir ma proposition de lancer un rapport d’étude sur la protection effective des lanceurs d’alerte en Europe

C’est un sujet de société qui interroge le droit et sur lequel le partage des bonnes pratiques entre les États du Conseil de l’Europe et des propositions d’évolutions législatives prennent tout leur sens. Ce serait l’objet du rapport détaillé que je propose. Retrouvez les premières réflexions et déclarations, ici !

Pour mener à bien mes travaux, j’organise les 14 et 15 mars 2019 à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, 48 Heures Chrono sur les lanceurs d’alerte. Deux jours de tables rondes, d’échanges, avec des experts européens et des témoignages ! Pour plus d’information, cliquez ici !

 

 

Vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Elu Vice-président de la délégation française de l’APCE au mois de septembre, j’ai assisté à ma première session parlementaire du 9 au 13 octobre 2017 à Strasbourg.
Au cours de cette session, j’ai découvert une institution en doute et en réflexion alors que le climat des droits de l’Homme en Europe se dégrade continuellement depuis une dizaine d’années. J’ai également assisté à des débats forts et passionnés (manquements graves de l’Azerbaïdjan sur les droits de l’Homme, réunion du Groupe ALDE sur la situation en Catalogne, démission du Président de l’APCE pour faits de corruption, discours du Président ukrainien etc.).

En outre, j’y ai apporté trois contributions :

  • l’une pour demander que le probable Sommet de refondation du Conseil de l’Europe en 2019 (70 ans du Conseil, 60 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, 30 ans de la chute du mur de Berlin) se déroule à Strasbourg, la ville de tous les symboles européens ; 

 

  • une autre au sujet des critères de l’État de droit formalisés par la commission de Venise (instance de pointe sur le sujet) ;

 

  • une dernière au nom du Groupe ALDE pour une lutte plus efficace contre la corruption.

 

Je ne sais pas si le Conseil de l’Europe saura se refonder – mais assurément le débat démocratique a une valeur, et elle s’exprime pleinement à Strasbourg, dans cette enceinte. J’aurai le plaisir de m’y exprimer de nouveau lors de la session de janvier 2018 et de porter bientôt un projet de résolution pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte.

Pour en savoir plus sur la session d’octobre 2018 :

Le prix Vaclav Havel 2018- Débat du 8 octobre au Conseil de l’Europe.

Chronique du Conseil de l’Europe : quel avenir pour les droits de l’Homme ? – Débat du 8 octobre au COnseil de l’Europe

Chronique du Conseil de l’Europe : succès pour les droits de l’Homme !- Débat du 9 octobre au Conseil de l’Europe

Le débat sur les nouveaux modèles de décentralisation – Débat du 11 octobre 2018 au Conseil de l’Europe.

Le débat sur la protection des lanceurs d’alerte – Débat du 12 octobre 2018 au Conseil de l’Europe.

Chronique du Conseil de l’Europe : Une belle fin de session ! – Débat du 13 octobre 2018 au Conseil de l’Europe. 

 

Partager