Proposition de loi “Engagement associatif”

Vote à l’unanimité de la proposition de Sylvain Waserman relative à l’engagement associatif en première lecture.

Dans la matinée du 17 mai 2018, à l’occasion de la journée parlementaire du groupe MoDem et apparentés, la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif que j’ai rédigée et portée en hémicycle a été adoptée à l’unanimité sur les bancs de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi fait suite à la résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance adoptée le 30 novembre 2017 à une large majorité à l’Assemblée, ainsi qu’aux différents échanges avec les associations locales dans le cadre des groupes de travail lancés à Strasbourg Sud et Illkirch-Graffenstaden.

Cette proposition de loi constitue donc une première étape dans le cadre des nombreux chantiers que nous aurons à mener tout au long de la législature pour relever les défis du monde associatif. Elle vise à répondre à deux problématiques majeures auxquelles sont confrontées les associations aujourd’hui : la crise de renouvellement des instances dirigeantes au sein des associations en raison de contraintes fortes – notamment financières – qui pèsent sur les dirigeants associatifs, et la méconnaissance du fait associatif en milieu scolaire.

Ainsi, ce texte vise en premier lieu à atténuer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles associatifs en cas de faute de gestion. Ils ne seront, dès lors, plus assimilés à n’importe quel chef d’entreprise puisque le juge devra tenir compte de leur qualité de bénévole avant de prononcer une éventuelle condamnation à combler sur leurs biens propres les dettes de l’association.

Par ailleurs, cette loi atténue la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion, en étendant l’« exception de négligence » prévue dans le Code de commerce aux dirigeants d’associations.

Aussi, cette loi vise à favoriser l’engagement associatif par l’incitation de la jeunesse à s’engager dans le cadre du parcours scolaire. Son article 2 inscrit la sensibilisation à la vie associative, au même titre que le service civique, dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée.

Je me réjouis ainsi du vote à l’unanimité de cette proposition de loi qui, au-delà de son cadre circonscrit, est en mesure de changer bien des choses pour celles et ceux qu’elle concerne. Ce vote unanime montre également l’attachement profond et sincère de la Représentation nationale au monde associatif.

Elle répond de manière forte à une injustice profonde qui consiste en l’état du droit actuel à exposer davantage le dirigeant bénévole que le chef d’entreprise, et initie la sensibilisation à la vie associative dans les collèges et les lycées. Deux apports législatifs qui, j’en suis sûr, vont permettre de promouvoir le bénévolat et favoriser l’engagement citoyen. Et c’est bel et bien le sens de mon engagement depuis des années.

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