Ma situation comptable
« Je suis convaincu de la nécessité de retrouver une exemplarité perdue et qu’il est de notre devoir, en tant que représentants de la Nation, d’être exemplaires et transparents. »
Sylvain Waserman
Exemplarité et transparence
Dans l’esprit de transparence et avec la conviction que l’exemplarité est nécessaire à la transformation de notre pays et à la relation citoyen/élus, vous trouverez la publication de mes comptes de l’année 2018.
Comme me l’a dit un des collègues à l’Assemblée : « pourquoi tu t’embêtes à faire cela ? Cela ne t’apportera que des critiques et des problèmes ». En effet, cette démarche est exigeante et compliquée, mais c’est une exigence que je crois nécessaire dans l’exercice de mon mandat. Une exigence démocratique de transparence.
Pour plus d’informations sur l’indemnité du député et ses conditions matérielles, rendez-vous sur le site web de l’Assemblée nationale.
À quoi servent les frais de mandat ?
Les frais de mandat permettent aux députés de bien mener leurs missions au service des citoyens. Ils permettent notamment d’aller sur le terrain dans tous les territoires, d’échanger par de nombreux canaux avec les citoyens, et de les représenter dans des circonstances diverses et nombreuses.
Jusqu’en 2017, la justification des frais des députés n’était pas obligatoire. Depuis la Loi pour la confiance dans la vie politique adoptée en août 2017, les députés sont dans l’obligation de justifier leurs frais, et seront l’objet d’un contrôle au moins une fois par mandature.
Mes dépenses pour l’année 2020
Certification des dépenses par l’expert comptable pour l’année 2020
Selon la loi, au minimum 88% des dépenses doivent être justifiées.
J’ai fait le choix de justifier mes dépenses dès le 1er euro.
D’après la certification de l’expert comptable, ce sont 99,84% de mes dépenses qui ont été justifiées en 2020.
Mes dépenses pour l’année 2019
Les dépenses de l’année 2019 se déclinent de la même manière que celles de l’année 2018 (voir ci-dessous).
Certification des dépenses par l’expert comptable pour l’année 2019
Selon la loi, au minimum 88% des dépenses doivent être justifiées.
J’ai fait le choix de justifier mes dépenses dès le 1er euro.
D’après la certification de l’expert comptable, ce sont 99,90% de mes dépenses qui ont été justifiées en 2019.
Mes dépenses pour l’année 2018
Dans le détail, le plus grand poste de dépense fut de loin la location de la permanence (1796€ par mois). Ce coût s’explique par la localisation de la permanence que j’ai souhaitée au coeur de la circonscription, à côté du tram, et qui est accessible à tous les citoyens. Ce lieu est aussi accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Le deuxième poste concerne la communication (682€ par mois). Celui-ci regroupe la conception, l’impression et la diffusion de documents à destination des citoyens, ainsi que le fonctionnement du site web et des autres outils numériques. Il comporte aussi l’organisation de réunions publiques, et notamment les frais associés comme l’assurance.
Les frais de service (539€ par mois) regroupent les emplois de personnel (sécurité, ménage). Dans les frais de transport (526€ par mois) sont inclus ceux du député, ainsi que ceux des collaborateurs. Ces frais couvrent surtout les trajets entre Strasbourg et Paris, ainsi que des tickets de Tram, de bus ou de métro, et quelques trajets en taxi. Les fournitures et équipements (250€ par mois) permettent à l’équipe d’avoir les conditions suffisantes pour mener à bien le travail parlementaire (mobilier, papier, stylos…)
En tant que député, la représentation (119€ par mois) joue un rôle important, et nécessite un certain nombre de frais. Les repas (112€ par mois) comprennent aussi bien ceux du député que ceux des collaborateurs, et représentent moins de 3% des dépenses totales.
Enfin, j’ai organisé un certain nombre d’événements (63€ par mois), et j’ai ponctuellement eu recours à un hébergement (100€ par an).
Certification des dépenses par l’expert comptable pour l’année 2018
Selon la loi, au minimum 88% des dépenses doivent être justifiées.
J’ai fait le choix de justifier mes dépenses dès le 1er euro.
D’après la certification de l’expert comptable, ce sont 99,79% de mes dépenses qui ont été justifiées sur l’année 2018.
Retrouvez ci-joint l’attestation qui certifie ces dépenses.
Pour toute information supplémentaire sur les dépenses de mandat, n’hésitez pas à nous contacter avec le formulaire prévu à cet effet.
Les cadeaux et dons
Les dons et cadeaux remis aux députés doivent être impérativement déclarés à la déontologue de l’Assemblée parlementaire lorsqu’ils correspondent à une valeur égale ou supérieure à 150 euros.
Ainsi j’ai reçu lors de ces deux dernières années de mandats les cadeaux suivants, dont la valeur est souvent de moins de 150 euros :
- Des dattes de la consule d’Algérie à Strasbourg
- Des livres de différentes associations de Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden
- Une gravure représentant l’amitié entre la France et le Maroc de la part du Consul du Maroc à Strasbourg
- Un diner chez Airbus dans le cadre de l’Assemblée parlementaire franco-allemande
- Des objets décoratifs, déclarés auprès de la déontologue, reçus lors d’une mission confiée par la commission des affaires étrangères au Cambodge.