Covid-19 : Rapport sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale en période de crise

Rapport sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale en période de crise

Au début de cette année 2020, nous avons tous été sidérés par les évènements liés à la COVID-19 et au confinement. À l’Assemblée nationale, nous avons alors dû nous interroger sur le fonctionnement de notre institution. C’est pourquoi, le 13 mai 2020, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, m’a demandé de prendre en main la présidence d’un groupe de travail sur le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise.

« Plus que jamais, en ces temps de crise, notre institution se doit de poursuivre ses débats et ses actions au service des citoyens et de notre démocratie. »

Afin d’obtenir une analyse de la situation la plus exhaustive possible, j’ai convié tous les partis politiques à participer activement à ce groupe de travail. Je tiens aujourd’hui à partager avec vous les conclusions de nos travaux. Mon rapport a été adopté le 17 novembre par la plus haute instance de décision politique de l’Assemblée, la Conférence des présidents.

Un groupe de travail transpartisan

Dans l’élaboration de ce groupe de travail, il me semblait essentiel de réunir l’ensemble des groupes politiques. J’ai donc mené des entretiens individuels avec les dix groupes politiques de l’Assemblée afin d’identifier les pistes de réflexion. Nous avons ensuite organisé 3 réunions thématiques :

_ Le retour d’expérience du Parlement européen et du Parlement allemand ;
_ Les outils numériques à mobiliser pour assurer le fonctionnement des travaux parlementaires ;
_ La gestion de crise, inspirée du modèle de l’entreprise.
_ Nous avons aussi organisé des réunions de travail tous les 15 jours pour débattre de l’état d’avancement des réflexions et de nos propositions.

Les principales conclusions du rapport

_ Faciliter les débats et les votes à distance ;
_ Mettre en place une boîte à outil pour renforcer le contrôle du Gouvernement et garantir les moyens d’expression des députés en cas de crise ;
_ Prendre des mesures pratiques et organisationnelles comme l’identification des lieux où les députés pourraient se réunir si l’Assemblée deviendrait inaccessible. J’ai bien sur proposé le siège du Parlement européen à Strasbourg.



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