Le Conseil Constitutionnel vient de valider ma loi organique sur les lanceurs d’alerte.

Le Conseil Constitutionnel vient de valider ma loi organique sur les lanceurs d’alerte.

Une loi organique est systématiquement examinée par le Conseil, parce qu’elle est en lien étroit avec la constitution. En l’occurrence, mon texte étend le rôle du Défenseur des droits qui lui même est défini dans la constitution.

C’est un bonheur de lire cette décision car il existait un risque qui s’était confirmé lors de la censure d’une partie de loi Sapin 2 en 2016 sur le sujet. Ecrire cette loi sur les lanceurs d’alerte, plancher à plusieurs reprise au Conseil d’Etat en amont et voir notre travail confirmé en aval par les juges constitutionnels aura été un moment inoubliable de mon mandat.

Partager