Contribution écrite sur les mesures économiques dans la loi d’urgence pour faire face au Covid-19

Loi d’urgence pour faire face au Covid-19: Contribution écrite sur les mesures économiques

Le nouveau règlement de l’Assemblée nationale, que j’ai porté, permet de déposer des contributions écrites sur les lois. Vous trouverez ci-dessous celle que j’ai déposé sur les mesures économiques dans le loi d’urgence face à l’épidémie du Covid-19

Concernant la dimension économique, je réitère mon soutien total à cette loi ainsi qu’aux moyens à y consacrer. Ils sont sans commune mesure avec toute intervention précédente de l’état lors d’une quelconque crise.  

Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a dû prendre des décisions dures, parfois radicales, comme fermer les commerces et lieux non essentiels (les cafés, restaurants, bars, musées…) dans le seul but de limiter la propagation du virus. Dans ce même esprit sérieux et responsable, il déploie des politiques de solidarité économique et sociale hors du commun. Dans un contexte aussi grave, il démontre sa force et le rôle majeur qu’il joue en matière économique, sociale, fiscale et dans l’accompagnement des entreprises de notre pays avec des mesures d’urgence économique et d’adaptation exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie. Cette loi rectificative ainsi que le Titre 3 du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sont indispensables, massifs et légitimes.

Il est important d’informer pleinement le monde économique que les mesures prises, et les réseaux consulaires sont de précieux alliés pour cela. Chaque député doit aussi prendre sa part en la matière.

L’Etat organise notamment la mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ; des remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles ou encore le report de paiements des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Par ailleurs, une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés sera également octroyée grâce au fonds de solidarité. Le maintien de l’emploi dans les entreprises sera possible par la mise en place d’un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

De plus, l’Etat s’engage à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Enfin, l’Etat comme les collectivités locales reconnaissent que le Coronavirus est un cas de force majeure pour leurs marchés publics, c’est pourquoi les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Ces mesures fortes sont à la hauteur des enjeux économiques et des difficultés majeurs que les commerçants, entreprises, artisans et acteurs privés pourront subir avec cette crise sanitaire historique.

En tant qu’ancien chef d’entreprise, je comprends l’importance de ces dispositifs et salue la réactivité de l’Etat. Je suis également conscient qu’un tel déploiement d’aides et de ressources impactera fortement notre PIB et créera donc encore plus de dette. Plus que jamais, nous devons être solidaires en France mais également au niveau européen. Je salue la décision courageuse et ambitieuse de la BCE de racheter massivement la dette des États et d’entreprises de la zone euro sur les marchés, afin d’encourager les banques à maintenir leurs prêts et à soutenir la production et l’emploi.  

Au vu de la terrible situation que nous vivons, nous nous devons de mettre « quoi qu’il en coûte » à la disposition des entreprises, quels que soient leur taille et leur modèle économique, tous les moyens de survivre à cette crise et ainsi sauvegarder l’emploi et l’activité de toutes et tous. Nous sommes en guerre contre un virus qui a déjà causé la mort de milliers de personnes en Europe, il est de notre devoir à tous de se prémunir et de protéger ceux qui nous entourent en restant chez soi. Mais il faut aussi protéger notre économie, et est du devoir du gouvernement et des parlementaires de permettre à chaque entreprise de passer cette épreuve difficile pour sauver l’emploi et l’activité.  

Il est difficile de prévoir l’impact de cette crise mais je pense qu’il sera supérieur aux montants attendus. Le PIB de la France s’élève à 2300 milliards d’euros dont 78% sont à risque (22% relèvent de l’activité publique). Le secteur de l’alimentaire résistera avec la reconstitution ou la création de e stocks alimentaires massifs (un symbole avec la vente de pâtes d’une année normale en deux jours). D’autres secteurs passeront à zéro durant deux mois minima. Les productions seront fortement perturbées. Si l’Etat veut compenser, il faudra mobiliser plusieurs centaines de milliards d’euros de dépenses et donc de dette supplémentaire. En tout état de cause, cette mobilisation absolue est indispensable.

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