Pré-rapport pour un lobbying plus transparent et responsable
Pré-rapport pour un lobbying plus transparent et responsable
Le Président Richard Ferrand a, lors de la réunion du bureau du 15 janvier, annoncé que le Président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, Sylvain Waserman (Député du Bas-Rhin et Vice-président de l’Assemblée nationale) proposera au débat les travaux de sa délégation dans un pré-rapport composé de 25 propositions pour un lobbying plus responsable et transparent.
Ce pré-rapport fait suite aux 48h de débats à l’Assemblée nationale sur les enjeux autour du lobbying que Sylvain Waserman avait organisé les 15 et 16 mai 2019 avec un très grand nombre de parties prenantes (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, universitaires, associations citoyennes, lobbyistes, élus et journalistes).
Ces deux jours de travaux et ceux qui ont suivi ont montré combien les avancées permises par la « Loi Sapin 2 », la « Loi Confiance » et, récemment, le nouveau Règlement de l’Assemblée ont permis de franchir une étape pour instaurer des relations plus transparentes et responsables avec les représentants d’intérêts. Ils ont aussi mis en évidence la nécessité d’adapter le Code de conduite de l’assemblée applicable aux représentants d’intérêts pour prendre pleinement en compte ces évolutions, et de préfigurer les étapes à venir en formulant des propositions nouvelles. Ces propositions sont notamment envoyées à chacun des groupes politiques de l’assemblée et des membres du bureau pour solliciter leur avis.
Retrouvez le pré-rapport :
Pré-rapport-de-25-propositions-sur-le-lobbying_Sylvain-Waserman_VPdélégation-sur-les-lobbiesRetrouvez la synthèse des propositions :
Synthèse-propositionsRetrouvez la synthèse des idées :
Synthèse-idées-propositions