La réforme de François de Rugy

Depuis fin septembre François de Rugy a lancé son nouveau chantier collaboratif: réformer et moderniser l’Assemblée.

Ainsi a t’il présenté le 20 septembre dernier la composition et la feuille de route des sept groupes de travail qui vont être chargés, de réfléchir à rendre l’institution « plus démocratique, plus efficace et plus moderne », avec pour objectif de « préparer une Assemblée nationale nouvelle pour la prochaine législature ».

Pour ce faire, le président de l’Assemblée nationale propose des axes de réforme (statut des députés, statut des collaborateurs parlementaires, procédure législative, contrôle et évaluation, développement durable, transparence, démocratie numérique et participation citoyenne) mais aussi une méthode, sur cinq ans.
Les groupes travailleront à partir d’une feuille de route renouvelée tous les six mois à l’issue desquels ils devront émettre des propositions. Celles-ci seront soumises à l’approbation du bureau de l’Assemblée nationale, et pourront déboucher dans la loi. Le calendrier sera accéléré pour les premiers mois d’existence de ces groupes. Ils devront présenter des propositions dès le mois de décembre, leurs travaux pouvant enrichir la réforme constitutionnelle prévue pour l’été 2018.

Le projet lancé par M. de Rugy s’inscrit en effet dans la droite continuité de cette dernière, qui doit conduire à la baisse d’un tiers du nombre de parlementaires, à la limitation du cumul des mandats dans le temps et à l’introduction d’une dose de proportionnelle. Après la loi de moralisation, qui a acté la transformation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et la fin de la réserve parlementaire, après la suppression, cet été, par le bureau de l’Assemblée nationale, de certains avantages accordés aux députés, dont leur régime de retraite.

Ce projet est un nouveau pas vers les changements profonds du Parlement, que souhaitait Emmanuel Macron, pour rendre « plus démocratique, plus efficace et plus moderne » la machine parlementaire.

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