Rapport sur le transfrontalier franco-allemand

Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au coeur de l’Europe.

Dans le cadre de la relation du couple franco-allemand et la perspective d’une relance du projet européen, un renouveau du transfrontalier franco–allemand pourrait être un élément-clé de cette dynamique. La renégociation du Traité de l’Élysée offre l’occasion d’imaginer des circuits courts entre les acteurs pertinents et répondre aux enjeux de convergence et de rapprochement dans les territoires transfrontaliers franco-allemand.C’est dans ce cadre que ce rapport propose 6 propositions pour innover au cœur de l’Europe :

La première proposition concerne l’enseignement de la langue du voisin.
Le Traité de l’Élysée pourrait af rmer la nécessité de stratégies réciproques d’enseignement des langues allemande et française, ancrées dans des approches culturelles plus globales avec deux priorités : la jeunesse et l’accès à l’emploi. Du côté français cela impliquerait notamment le transfert de la compétence générale d’apprentissage de l’allemand aux départements frontaliers (ou à la nouvelle collectivité Alsace, et à la Moselle) ou encore un jumelage effectif des écoles, fondé notamment sur l’utilisation des outils numériques, ferait de l’enseignement de la langue du voisin partie intégrante de la formation initiale.

La seconde proposition concerne la création d’un Schéma de Développement Transfrontalier opposable, cosigné par les Länder, la Région Grand Est et les échelons nationaux.
Le Traité de l’Élysée pourrait innover en lançant le premier Schéma de Développement Transfrontalier opposable et des projets prioritaires transfrontaliers : de tels schémas réuniraient les collectivités frontalières a minima dans cinq domaines (développement économique, formation professionnelle, innovation / recherche / transfert de technologie de la recherche vers les entreprises, développement des infrastructures de transport numérique et physique, transition énergétique et politique environnementale). Les Schémas de Développement Transfrontalier créeraient le cadre d’un dialogue entre collectivités allemandes et françaises en vue d’élaborer une vision commune mais également des projets communs structurants. Chaque Schéma identi erait ainsi des Projets d’Intérêt Transfrontalier (PIT). Ces Projets d’Intérêt Transfrontalier pourraient être multiples : des projets de transport d’intérêt national, des zones d’activités à statut particulier ciblées sur des stratégies économiques de l’industrie du futur, des projets de reconversion de friches industrielles, des projets universitaires ou d’enseignement technique…

La troisième proposition consiste à franchir le pas pour de véritables innovations territoriales transfrontalières.
Le Traité de l’Élysée pourrait ainsi franchir une étape décisive et ancrer trois innovations territoriales déterminantes pour l’essor du transfrontalier : un principe de différenciation territoriales pour les eurodistricts, des EPCI transfrontaliers de proximité et de nouvelles coopérations transfrontalières pour relever les dé s de l’économie de demain.

Le Traité de l’Élysée pourrait franchir une étape décisive et ancrer trois innovations territoriales déterminantes pour l’essor du transfrontalier :

  • Considérer les eurodistricts existants comme des « bassins de vie » transfrontaliers pouvant bénéficier de dispositions réglementaires ou législatives spécifiques visant à résoudre les « irritants » de la vie quotidienne des citoyens.
  • Offrir aux communes frontalières en continuité territoriale la liberté de s’associer dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) transfrontalier de proximité. Il s’agirait en somme d’étendre la logique des EPCI nationaux à fiscalité propre à des communes allemandes et ainsi de réunir des compétences exercées indépendamment des deux côtés du Rhin. Cet EPCI transfrontalier de proximité aux compétences exclusives se substituerait aux EPCI nationaux. Il s’agirait d’un nouvel objet juridique avec une dimension de représentation démocratique.
  • Offrir aux communes transfrontalières la possibilité de nouvelles coopérations transfrontalières pour relever les défis de l’économie de demain. Elles affirmeraient leurs stratégies communes, mutualiseraient totalement leurs compétences en la matière via des GECT à compétences exclusives centrées sur l’économie de demain et articulées a minima autour de quatre des cinq compétences du Schéma de Développement Transfrontalier et en articulation avec lui (développement économique, innovation / recherche / universités, infrastructures de transport numérique et physique intermétropolitain et transition énergétique et environnementale).

La quatrième proposition vise à donner un cadre et des outils ef caces pour réussir les enjeux complexes du transfrontalier : le traité de l’Élysée pourrait lancer une “ComFAST” dédiée à l’accélération du développement transfrontalier.
Le Traité de l’Élysée pourrait lancer une Commission Franco-Allemande de Stratégie Transfrontalière (comFAST). Elle serait dédiée au suivi des « irritants » vus des citoyens pour résoudre les effets des dissonances des droits français et allemands particulièrement au niveau des eurodistricts, le suivi des Projets d’intérêt transfrontalier, l’ingénierie du déploiement des EPCI transfrontaliers, la préparation des décisions de convergence ou d’équivalence des gouvernements franco-allemands sur la base du traité de l’Élysée. Pour mettre en œuvre ses décision la comFAST se reposerait sur :

  • des échanges et conventionnements entre différents acteurs,
  • des pouvoirs étendus du préfet transfrontalier complétés par la création d’un statut d’Opération d’intérêt transfrontalier (OIT) à l’image des opérations d’intérêt national (OIN) et des Opérations d’intérêt métropolitain (OIM),
  • des propositions de lois de convergence ou d’équivalence,
  • la capacité de fixer ou de préconiser la fixation, au cas par cas, de la norme de référence règlementaire, française ou allemande, qui s’appliquerait par Projet d’Intérêt Transfrontalier.

Cette Commission Franco-Allemande de Stratégie Transfrontalière (comFAST) serait au cœur du réseau de compétences transfrontalières pour identifer les solutions optimales à mettre en œuvre au plus proche du territoire et des projets.

La cinquième proposition concerne les relations interparlementaires et leur impact sur le transfrontalier:
Le Traité de l’Élysée pourrait mettre en œuvre une instance pérenne pour faciliter la convergence et l’équivalence des modèles et des droits français et allemands ; le transfrontalier sera ainsi un laboratoire européen de la convergence et de l’équivalence

Le Traité de l’Élysée pourrait mettre en œuvre une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne : un tel objectif permettrait de généraliser un principe de transposition identique pour les directives européennes (par défaut transposition identique, par exception transposition différente) et pour le droit existant, tenter de rapprocher les législations et forger ainsi une cible de convergence commune (dans les domaines prioritaires : environnement règlementaire des entreprises, socle social et scal). La France et l’Allemagne pourraient ainsi fédérer, dans l’esprit des Pères fondateurs, plusieurs pays qui dé niraient une cible de convergence commune en matière d’environnement règlementaire des entreprises, de fondamentaux du droit du travail, de socle social. Ils pourraient progresser chacun en parallèle, de façon « librement consentie », vers cette cible commune.

La sixième proposition concerne Strasbourg et son ancrage européen. Strasbourg peut se positionner plus encore comme la capitale des citoyens européens et pleinement incarner la citoyenneté européenne pour les territoires transfrontaliers.
Strasbourg, capitale des citoyens européens, pourrait être le fer de lance de la citoyenneté pour les territoires transfrontaliers : il est proposé que chaque jeune français et allemand de la zone frontalière puisse, au moins une fois dans sa scolarité, pouvoir vivre l’expérience de simulation d’un débat au Parlement européen ou au Conseil de l’Europe avec des homologues de l’autre nationalité : être « jeune député d’un jour » et vivre la dimension européenne de Strasbourg.

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