Pour l’innovation en France, deux amendements majeurs !

Pour l’innovation en France, deux amendements majeurs !

Strasbourg est une ville leader en Europe, peu de gens le savent, dans le domaine de la propriété intellectuelle. Avec ces acteurs strasbourgeois, nous avons engagé depuis le mois de février des travaux pour proposer des avancées sur le sujet qui n’étaient pas prévues dans la loi PACTE.

8 réunions de travail donc, avec ces acteurs strasbourgeois que je remercie pour leur implication (IEEPI avec Antoine Dintrich, CEIPI avec Christophe Geiger, BETA avec Julien Penin, INPI avec Philippe Borne et le directeur général adjoint de l’INPI Jean-Marc Le Parco et l’avocate Laurence Dreyfuss), les acteurs nationaux de la propriété intellectuelle (industriels, ASPI, CNCPI), la rapporteure sur la partie innovation Marie Lebec et le Ministère de l’économie et des finances ainsi que le cabinet du ministre.

Parmi les amendements que nous avons construits ensemble et que j’ai portés deux sont majeurs et représentent :

– Une évolution majeure pour renforcer la force de nos brevets qui trop souvent tombent lorsqu’ils sont attaqués. Nous aurons enfin un brevet fort (ce que l’Allemagne a depuis longtemps)

– Une amélioration de l’accès à la protection de la propriété intellectuelle pour les PME et les chercheurs français par une demande provisoire de brevet pour plus de réactivité et pour procéder par étape plutôt que du “tout ou rien”  qui décourage certains (cette disposition sera, sur avis du conseil d’Etat, pris par décret).

Les propos de Bruno Lemaire sur nos amendements ont été très positifs (la preuve en images  😊)

Merci à mon équipe qui a travaillé sur cette question et à mon collègue Philippe Bolo pour avoir défendu ces amendements en commission alors que je suis à Berlin dans le cadre de la future révision du Traité de l’Elysée.

Je suis  tellement déçu de ne pas avoir pu vivre cela en direct !

 

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