La “loi waserman” pour l’engagement associatif définitivement adoptée

La « Loi Waserman » sur l’engagement associatif enfin votée après 3 ans de parcours législatif !

Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin et Vice-président de l’Assemblée nationale, a porté dès le début de son mandat une loi pour alléger la responsabilité juridique des présidents bénévoles d’association. En 2018, Sylvain Waserman a invité les 1000 associations de Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden, 112 sont venues à sa permanence parlementaire et une vingtaine ont participé à la réflexion autour de la loi.

Cette loi a ensuite été développée par le groupe MoDem et en particulier les députés : Sophie Mette et Sarah El Haïry, aujourd’hui Ministre.

Cette loi sur l’engagement citoyen a été votée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée et au Sénat puis en seconde lecture dans les deux chambres. Le 24 juin a eu lieu le vote définitif de la loi à l’Assemblée. Sylvain Waserman présidait la séance et a pris la liberté de dire, depuis le perchoir :

En trois ans la loi s’est étoffée et permet :

  • De régler une profonde injustice. Sylvain Waserman, ancien chef d’entreprise et ancien président bénévole d’association a mesuré à quel point un président bénévole d’association prenait plus de risque qu’un chef d’entreprise, car en cas d’erreur de gestion, le président bénévole pouvait être saisi sur ses fonds propres.

Cette situation à risque entravait l’engagement citoyen. Cette loi met fin à ce risque juridique et financier, et permettra ainsi de faciliter le renouvellement et l’engagement des équipes associatives.

  • De favoriser et sensibiliser à la vie associative dans les collèges et les lycées afin de susciter l’engagement chez les plus jeunes.
  • D’organiser des formations de bénévoles associatifs pour accompagner les équipes dans leur structuration en libérant des fonds non utilisés de la Caisse des Dépôts et de Consignation.
  • De régler une aberration liée à des traités qui empêchait les jeunes algériens à s’inscrire à des missions de Service Civique. Cette loi corrige cette anomalie

Sylvain Waserman, auteur de la loi, est très heureux que cette loi soit enfin votée définitivement car elle participe au fait de changer et améliorer la vie de citoyens bénévoles et engagés au service de l’intérêt général. Il salue également l’engagement et la détermination de Sarah El Haïry, Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, qui a co-signé la loi en tant que députée et l’a défendue en tant que Ministre.

“Au premier président bénévole d’une association en faillite qui grâce à cette loi échappera à des saisies sur ses biens propres, au premier bénévole qui grâce à cette loi acceptera de prendre cette magnifique responsabilité de Président parce que le risque juridique n’est plus un frein à ses yeux, à la première formation de bénévoles grâce aux nouveaux moyens débloqués par cette loi, au premier jeune qui grâce à cette loi s’engagera dans la vie associative parce qu’il y aura été sensibilisé dans son parcours scolaire ou s’engagera dans un Service Civique qui lui était auparavant fermé, alors toute l’énergie, la patience et le travail de ces trois dernières années seront pleinement récompensés.” – Sylvain Waserman

Ci-tôt votée, la loi a été promulguée par le Premier ministre Jean Castex à l’occasion des 120 ans de la loi de 1901 sur les associations, le 1er juillet 2021. Cette rapidité inédite a été célébrée dans les jardins de Matignon avec la Ministre Sarah El Haïry.

Retrouvez le texte de la loi dans son intégralité :

Loi-engagement-associatif

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