Chronique du Conseil de l’Europe : Une belle fin de session !

Chronique du Conseil de l’Europe : Une belle fin de session !

Vendredi 12 octobre – clôture de la session avec de belles avancées !

En cette dernière journée de session, un sujet important a été débattu et un vote historique est intervenu :

  • Veiller au respect du droit à un procès équitable pour tous, et en toutes circonstances

Je suis en effet intervenu sur un sujet un peu technique mais très citoyen et très démocratique à l’occasion de cette matinée de fin de session. Au nom du groupe ADLE, j’ai soutenu le rapport qui formule des propositions concrètes de garde-fou sur les procédures de plaider-coupable qui sont de plus en plus transposées du droit américain dans celui de nos pays européens.

Si cette procédure allège la charge administrative, et permet de prononcer des décisions dans un temps court ; elle nécessite une grande indépendance de la justice et une véritable maturité démocratique. Il faut donc faire preuve d’une grande vigilance à son encontre. Ce rapport donne des pistes très concrètes pour tous les législateurs afin d’éviter toute sorte d’abus, et je me réjouis ainsi de son adoption à l’unanimité de notre Assemblée.

 

  • Crash du Tu-154 : la Fédération de Russie devrait remettre l’épave de l’avion aux autorités polonaises « sans plus tarder »

Pour cette fin de session, est intervenu un vote historique en hémicycle : au-travers d’une résolution, l’Assemblée a lancé un appel à la Russie afin de « remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder » et, dans l’intervalle, le « protéger de façon adéquate ». Elle a également appelé les gouvernements russe et polonais à mener une « médiation internationale » sur la question.

En effet, suite au crash d’un avion polonais à l’aéroport de Smolensk, le 10 avril 2010, qui entraina la mort de l’intégralité des 96 personnes à bord, et à de multiples enquêtes techniques de sécurité, la Russie n’a, à ce jour, toujours pas restitué l’épave de l’avion aux autorités polonaises. Si la justice doit continuer son travail dans la sérénité pour déterminer les causes de cet incident dramatique et traumatisant pour toute la Pologne, les conditions juridiques sont réunies pour que la Russie restitue l’épave. Je me réjouis ainsi du vote de cette résolution à l’unanimité de notre Assemblée, une nouvelle fois !

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