Chronique du Conseil de l’Europe : succès pour les Droits de l’Homme

Chronique du Conseil de l’Europe : succès pour les Droits de l’Homme

Mercredi 10 octobre – adoption de textes majeurs pour faire progresser nos droits en Europe

Lors de cette troisième journée de session, l’Assemblée a débattu de son avenir et a adopté des textes et propositions majeurs pour la progression des droits en Europe :

 

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  • Des moyens pour prévenir la radicalisation [/su_list]

L’Assemblée a en effet exhorté, au travers d’un rapport, les Etats membres du Conseil de l’Europe à lutter contre la radicalisation en mettant un terme à tout financement étranger de l’islam lorsqu’il est prouvé, par des critères objectifs, qu’il est utilisé en vue d’une « expansion politique nationale vers d’autres Etats sous couvert de l’Islam».

Dans le texte adopté, l’Assemblée déclare également qu’une interdiction générale de tout financement étranger est « vraisemblablement déraisonnable et non nécessaire dans une société démocratique» et qu’il faut, dès lors, mettre des moyens suffisants pour renforcer la transparence des sources de financement étrangères de l’islam en Europe pour mieux combattre la radicalisation et l’islamophobie.

A l’occasion de ce débat, j’ai apporté cette contribution écrite et mis en avant la réponse innovante de l’Université de Strasbourg à ces enjeux avec le projet de création d’un enseignement de théologie musulmane afin, notamment, de former des cadres religieux de haut niveau en la matière.

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  • Mettre fin à la discrimination à l’égard des familles homoparentales [/su_list]

Déclarant qu’il est « essentiel et urgent» que les États européens surmontent la discrimination dont sont victimes les adultes et les enfants dans les familles homoparentales, l’Assemblée a appelé mercredi 10 octobre à l’élimination de toute différence de traitement injustifiée dans le domaine de la vie privée et familiale fondée sur l’orientation sexuelle.

En approuvant ce texte de cet appel, l’Assemblée a affirmé que les systèmes juridiques devaient reconnaître que les couples de même sexe, tout comme d’autres familles arc-en-ciel, existaient dans toute l’Europe et avaient « les mêmes besoins que n’importe quelle autre famille». Ce texte souligne notamment que les Etats devraient aligner leurs lois et constitutions sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en garantissant aux partenaires de même sexe un « cadre juridique spécifique prévoyant la reconnaissance et la protection des partenaires de même sexe et de leurs unions », et les mêmes droits en matière de transmission de bail et de couverture d’assurance maladie.

Le vote de ce texte a également été l’occasion de demander aux Etats membres « d’œuvrer avec détermination » pour combattre les préjugés sur les questions d’orientation sexuelle ou d’identité de genre – un combat qui me tient à cœur, étant très sensible aux discriminations qui rongent notre société. Nous devons rester très vigilants et mobilisés sur ce sujet.

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  • Quel avenir pour le Conseil de l’Europe ? [/su_list]

Aussi, cette troisième journée nous a permis, après les tensions de la veille sur la crise russe, de donner chacun notre vision sur l’avenir du Conseil de l’Europe à l’occasion d’un débat dont nous avons la possibilité de choisir la thématique.

J’ai pu rappeler, avec gravité, ma conviction sur le sujet dans la contribution écrite ci-dessous.

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Il est urgent d’agir, via une initiative de l’ensemble des parlementaires, pour que le Conseil de l’Europe se réinvente et puisse prospérer à l’heure de la dégradation des droits de l’Homme, de l’Etat de droit et de la démocratie partout en Europe. Il s’agit d’une immense responsabilité : nos valeurs, nos principes et droits fondateurs sont plus que jamais en jeu.

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