Communiqué de presse – Une Assemblée parlementaire franco-allemande

Communiqué de presse – Une Assemblée parlementaire franco-allemande

[Contexte : Sylvain Waserman, dans le même esprit que son rapport remis au Premier Ministre et à la Ministre des Affaires européennes sur la coopération transfrontalière franco-allemande, a participé dès janvier 2018 au groupe de travail interparlementaire franco-allemand sur le traité de l’Elysée (18 députés, 9 français et 9 allemands). En tant que Vice-président de l’Assemblée nationale et membre du Bureau, il a contribué à l’élaboration de l’Assemblée parlementaire franco-allemande.]

Le 22 janvier 2018, les Assemblées française et allemande se sont réunies à Berlin, le matin, à Paris l’après-midi, pour voter une résolution commune pour un nouveau traité de l’Elysée. Cet évènement est un tournant de notre Histoire franco-allemande mais également européenne, inédit et décisif.

En parallèle de ce vote pour une résolution commune, la diplomatie franco-allemande a pris ainsi une dimension qu’elle n’a jamais eue : les deux parlements ont décidé de proposer un nouveau modèle pour aller au-delà des discours et travailler concrètement sur la convergence de nos deux droits.

En effet, un groupe de 9 députés français et de 9 députés allemands a travaillé pendant 8 mois en France et en Allemagne, conjointement et a abouti à une proposition forte et ambitieuse : la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande.

Cette proposition a été soutenue par les deux bureaux de l’Assemblée nationale et du Bundestag le 23 septembre à Lübeck, lors d’une rencontre officielle à laquelle Sylvain Waserman est intervenu, tant que membre du Bureau de l’Assemblée. Chacun s’est accordé en faveur d’une nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande, composée de 100 députés (50 allemands et 50 français) qui aura notamment comme objectif :

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  • de proposer concrètement des transpositions identiques et synchrones des directives européennes et une action de rapprochement des deux droits notamment en matière d’environnement réglementaire des entreprises. [/su_list]

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  • de suivre la mise en œuvre par les deux exécutifs du nouveau traité de l’Elysée. Notamment en matière de transfrontalier. [/su_list]

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  • de développer les réunions conjointes des commissions thématiques pour dégager des axes et positionnements communs et plus largement proposer des résolutions communes sur les sujets d’intérêt commun. [/su_list]

Ce mercredi 14 novembre, cette proposition d’Assemblée parlementaire franco-allemande a été présentée aux présidents des groupes politiques des deux assemblées en présence des deux Bureaux et deux Présidents, Wolfgang Schäuble et Richard Ferrand. Elle y a reçu un large soutien.

[su_quote cite=”Sylvain Waserman”] Cette proposition et cette décision que nous aurons à prendre le 22 janvier est historique, innovante et courageuse.

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  • Historique : pour être élu du territoire alsacien je sais que tous ceux dont les familles ont connu les blessures de la guerre le ressentent particulièrement [/su_list]

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  • Innovante : nos parlements écrivent une nouvelle page qu’aucun autre pays n’a imaginé et c’est une façon pour nos deux parlements nationaux de jouer pleinement notre rôle dans le projet européen à un moment où il en a besoin [/su_list]

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  • Courageuse parce que cette décision ne sera pas consensuelle et que c’est bien le rôle des politiques de tracer la voie dans l’intérêt de nos deux pays et de l’Europe [/su_list][/su_quote]

Le 22 janvier 2019, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont à nouveau rendez-vous pour voter en faveur de la résolution commune du Traité de l’Elysée et pour lancer définitivement l’Assemblée parlementaire franco-allemande.

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