Communiqué de presse – Une Assemblée parlementaire franco-allemande

Communiqué de presse – Une Assemblée parlementaire franco-allemande

[Contexte : Sylvain Waserman, dans le même esprit que son rapport remis au Premier Ministre et à la Ministre des Affaires européennes sur la coopération transfrontalière franco-allemande, a participé dès janvier 2018 au groupe de travail interparlementaire franco-allemand sur le traité de l’Elysée (18 députés, 9 français et 9 allemands). En tant que Vice-président de l’Assemblée nationale et membre du Bureau, il a contribué à l’élaboration de l’Assemblée parlementaire franco-allemande.]

Le 22 janvier 2018, les Assemblées française et allemande se sont réunies à Berlin, le matin, à Paris l’après-midi, pour voter une résolution commune pour un nouveau traité de l’Elysée. Cet évènement est un tournant de notre Histoire franco-allemande mais également européenne, inédit et décisif.

En parallèle de ce vote pour une résolution commune, la diplomatie franco-allemande a pris ainsi une dimension qu’elle n’a jamais eue : les deux parlements ont décidé de proposer un nouveau modèle pour aller au-delà des discours et travailler concrètement sur la convergence de nos deux droits.

En effet, un groupe de 9 députés français et de 9 députés allemands a travaillé pendant 8 mois en France et en Allemagne, conjointement et a abouti à une proposition forte et ambitieuse : la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande.

Cette proposition a été soutenue par les deux bureaux de l’Assemblée nationale et du Bundestag le 23 septembre à Lübeck, lors d’une rencontre officielle à laquelle Sylvain Waserman est intervenu, tant que membre du Bureau de l’Assemblée. Chacun s’est accordé en faveur d’une nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande, composée de 100 députés (50 allemands et 50 français) qui aura notamment comme objectif :

  • de proposer concrètement des transpositions identiques et synchrones des directives européennes et une action de rapprochement des deux droits notamment en matière d’environnement réglementaire des entreprises.
  • de suivre la mise en œuvre par les deux exécutifs du nouveau traité de l’Elysée. Notamment en matière de transfrontalier. 
  • de développer les réunions conjointes des commissions thématiques pour dégager des axes et positionnements communs et plus largement proposer des résolutions communes sur les sujets d’intérêt commun. 

Ce mercredi 14 novembre, cette proposition d’Assemblée parlementaire franco-allemande a été présentée aux présidents des groupes politiques des deux assemblées en présence des deux Bureaux et deux Présidents, Wolfgang Schäuble et Richard Ferrand. Elle y a reçu un large soutien.

Cette proposition et cette décision que nous aurons à prendre le 22 janvier est historique, innovante et courageuse.

  • Historique : pour être élu du territoire alsacien je sais que tous ceux dont les familles ont connu les blessures de la guerre le ressentent particulièrement
  • Innovante : nos parlements écrivent une nouvelle page qu’aucun autre pays n’a imaginé et c’est une façon pour nos deux parlements nationaux de jouer pleinement notre rôle dans le projet européen à un moment où il en a besoin
  • Courageuse parce que cette décision ne sera pas consensuelle et que c’est bien le rôle des politiques de tracer la voie dans l’intérêt de nos deux pays et de l’Europe
Sylvain Waserman

Le 22 janvier 2019, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont à nouveau rendez-vous pour voter en faveur de la résolution commune du Traité de l’Elysée et pour lancer définitivement l’Assemblée parlementaire franco-allemande.

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