Rapporteur de mes lois sur la protection des lanceurs d’alerte
Rapporteur de mes lois sur la protection des lanceurs d’alerte
J’ai été nommé, mercredi 6 octobre, rapporteur des deux propositions de loi que j’ai écrites, relatives à la protection des lanceurs d’alerte. Elles seront débattues à la mi-novembre à l’Assemblée nationale.
Ces propositions de loi visent à transposer la directive européenne du 7 octobre 2019 et à faire de la France une référence en matière de protection des lanceurs d’alerte en s’inspirant de trois sources : la directive européenne, mon rapport de 2019 pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les riches concertations qui ont eu lieu pour élaborer ce texte.
Ces dernières années la multiplication, au sein des pays membres du Conseil de l’Europe, d’affaires relatives aux lanceurs d’alerte (SwissLeaks, Panama Papers, Monsanto Papers, ou plus récemment l’affaire Facebook) illustre les enjeux de ce sujet. L’existence des lanceurs d’alerte, leurs actions et leur protection sont un marqueur démocratique essentiel pour nos États.
Le débat parlementaire sera déterminant parce que le texte, s’il a reçu un bon accueil, n’est pas consensuel. Mes travaux avec le monde associatif, avec le ministère de la Justice, avec les représentants des entreprises et avec l’ensemble des groupes politiques ont permis d’identifier des sujets de débats importants bien loin des clivages habituels. J’ai maintenant pour objectif de mener ces travaux de façon transparente (conformément à son rapport sur les représentants d’intérêt) et transpartisane.
Programme des auditions :
Mercredi 3 novembre :
11h
Table ronde avec :
Mme Nicole-Marie Meyer, experte alerte éthique
Mme Laura Monnier, juriste à Greenpeace France
Mme Brigitte Gothière, directrice de L214
M. Arthur Créhalet, responsable du plaidoyer de L214
14h30
M. Charles Duchaine, président de l’Agence française anticorruption (AFA)
15h – À la demande des participants, cette audition s’est déroulée à huis-clos.
Table ronde avec le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Corinne Lagache, vice-présidente du comité déontologie internationale
M. Bruno Zabala, directeur juridique, éthique et gouvernance des entreprises
M. Grégoire Guinand, chargé de mission à la direction des affaires internationales
M. Antoine Portelli, chargé de mission à la direction des affaires publiques
18h – À la demande du participant, cette audition s’est déroulée à huis-clos.
M. Stéphane Alamowitch, avocat
Mercredi 27 octobre :
13h
Audition de M. Lefas, président de Transparency international France et Mme Buquet, déléguée générale de Transparency international France.
14h
Table ronde d’associations d’entreprises avec :
Monsieur Bruno Dondero, président de la commission juridique de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Monsieur Adrien Dufour, chargé de la mission affaires publiques et organisation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Madame Odile de brosses, directrice du service juridique de l’Association française des entreprises privées (AFEP)
16h
Table ronde de syndicats avec :
Madame Anne-Catherine Cudennec, secrétaire nationale en charge de l’Europe et de l’international de la CFE-CGC.
Madame Francesca Breuil, cheffe du service Europe et international de la CFE-CGC.
Madame Franca Salis-Madinier, secrétaire nationale de la CFDT Cadres de la CFDT.
Monsieur Benoit Teste, secrétaire général de la FSU.
Madame Émilie Trigo, secrétaire nationale de l’UNSA.
17h30
Audition de M. Jean Philippe Foegle, responsable du plaidoyer de la Maison des lanceurs d’alerte et Mme Alibert, avocate.
18h30
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Constance Rivière, secrétaire générale, M. Marc Loiselle, directeur de la protection des droits et des affaires publiques et Mme France de Saint-Martin, conseillère parlementaire du Défenseur des droits.
Mercredi 20 octobre :
9h – À la demande de certains participants, cette audition s’est déroulée à huis-clos.
Table ronde d’experts avec :
Monsieur Mathieu Disant, Professeur agrégé des facultés de droit ;
Madame Delphine Pollet-Panoussis, Docteure en droit public, Maître de conférences ;
Madame Jacqueline Bouton, Maître de Conférences en Droit privé et Sciences criminelles.
10h30
Audition de Madame Virginie Rozière, ancienne députée européenne en charge de la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
11h15
Audition de Franca Salis-Madinier, membre de l’exécutif national de la CFDT Cadres, rapporteure de l’avis sur la directive européenne au Comité économique et social européen.
13h
Table ronde avec les avocats William Bourdon, avocat et fondateur de Sherpa, Christelle Mazza, avocate.
14h
Table ronde avec les associations Mme. Beau de Lomélie, chargée de mission, Sherpa et `M. Charbouillot, administrateur d’Anticor.
15h30
Audition de M. Schirmer, Chef du secrétariat de la Commission des questions et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et M. Omtzigt, Député néerlandais et rapporteur général pour l’APCE sur les lanceurs d’alerte
16h30
Audition de Denis Zmirou, Docteur en médecine, professeur de santé publique et président de la CNDASPE et Agnès Popelin, Vice-présidente de la CNDASPE.
17h30
Audition de Marie-Christine Blandin, Sénatrice de 2001 à 2017, auteure de la loi de 2013 sur la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise.
18h30
Table ronde avec les Lanceurs d’alerte M. Deltour, M. Breteau, M. Benmohamed
