Les lois sur les lanceurs d’alerte dont je suis l’auteur viennent d’être déposées

Les lois sur les lanceurs d’alerte dont je suis l’auteur viennent d’être déposées

Mercredi 21 juillet sont rendues publiques les propositions de loi de Sylvain Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. Ces textes seront programmés à l’automne par le gouvernement.

Retrouvez ici mes deux propositions de loi sur les lanceurs d’alerte.

L’objectif est de devenir une référence au niveau européen pour la protection des lanceurs d’alerte. Cela repose sur :

Une définition étendue des lanceurs d’alerte plus adaptée aux réalités et aux enjeux de leur protection notamment parce qu’elle supprime la notion ambiguë de désintéressement.

Un renforcement conséquent de la protection des lanceurs d’alerte avec des sanctions pénales et/ou civiles à l’encontre de ceux qui divulguent leur identité, visent à étouffer le signalement ou à ensevelir les lanceurs d’alerte sous des procédures abusives.

Une meilleure reconnaissance et protection de celles et ceux qui accompagnent le lanceur d’alerte et peuvent ainsi se retrouver exposés parce qu’ils ont joué un rôle actif dans le signalement de l’alerte.

Un libre choix pour les lanceurs d’alerte de signaler un abus par un canal interne (au sein de son organisation) ou externe (Défenseur des droits, Agence française anticorruption, Agence antidopage…), avec des exigences en matière de délai de réponse pour l’entité concernée (sept jours pour accuser réception, trois à six mois pour le traitement du signalement).

De nouveaux outils à disposition de la justice pour faciliter la défense des droits des lanceurs d’alerte ainsi que leur reconversion professionnelle si elle est nécessaire

Pour rappel :

Ces lois sont issues à la fois d’un rapport sur la protection des lanceurs d’alerte, que j’ai porté en 2018 au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de la directive de l’Union européenne sur le sujet et du retour d’expérience de la loi Sapin 2.

Mon rapport à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui en est à l’origine, a été voté à la quasi-unanimité, et s’est nourri, notamment, d’un séminaire de “48 heures Chrono” avec des universitaires, des témoignages de lanceurs d’alerte, dont Édouard Snowden, des associations comme la Maison des lanceurs d’alertes, des juristes et des journalistes.

Ces propositions de loi ont l’ambition de faire du système français des lanceurs d’alerte, un système cohérent, complet, performant et à même de donner aux lanceurs d’alerte leur juste place dans notre démocratie.

Toutes les informations sur le vote du rapport au Conseil de l’Europe et sur les 48 Heures Chrono sur les Lanceurs d’alerte.

Dans la presse :

– Les Echos : Vers une remise à plat du système français de protection des lanceurs d’alerte

– La Maison des lanceurs d’alerte appelle le gouvernement et les parlementaires à soutenir la proposition de loi du député Sylvain Waserman

– Euractiv : Lanceurs d’alerte : une proposition de loi en vue de la présidence française de l’UE

– Mediapart : La proposition de loi de S. Waserman permettrait de franchir un « cap historique »

– Actuel Direction juridique : Lanceurs d’alerte : les textes de transposition de la directive

– Affiches parisiennes : Lanceurs d’alerte : une loi-bouclier en vue de la présidence française de l’UE

Partager