Excellente nouvelle pour le transfrontalier

Cela fait 18 mois que je travaille au sein du comité transfrontalier avec mon collègue Christophe Arend. J’ai analysé une dizaine de points de blocage dans le droit français qui crée des «irritants du quotidien » pour les habitants frontaliers des deux côtés du Rhin. J’en ai issu des propositions que j’ai largement partagées. Suite à une rencontre avec Clement Beaune, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, j’ai suivi sa recommandation de privilégier l’ intégration de ces évolutions du droit dans la loi 4D (loi de décentralisation et différenciation).

Après quelques semaines de travail avec les équipes de Jacqueline Gourault, Ministre en charge de la Cohésion des territoires, j’ai eu confirmation la semaine dernière qu’il y aura bien un titre dédié au transfrontalier dans la loi. Nous avons sélectionné 3 points pour nourrir cette première version du texte :

– ajouter un volet transfrontalier pour tous nos schémas régionaux de santé pour décliner de façon opérationnelle l’organisation des soins transfrontalier du quotidien mais aussi de l’urgence et des cas de pandémie.

– considérer que dans les schémas (d’urbanisme, de circuits courts, de transports), à chaque fois que l’on considère une continuité territoriale on puisse considérer comme limitrophe une collectivité qui se situe de l’autre côté de la frontière et l’intégrer à part entière dans le dialogue

– permettre de faire évoluer le droit pour autoriser les Sociétés publiques locales à avoir comme actionnaire les collectivités limitrophes de l’autre côté de la frontière (c’est ce qui avait rendu impossible l’entrée au capital de Kehl dans la CTS

Beaucoup d’autres idées sont listées dans une matrice de propositions que je finalise et feront l’objet d’amendements.

J’EN APPELLERAI AUSSI A CHACUN D’ENTRE VOUS POUR ME FAIRE PART DES ÉVOLUTIONS DU DROIT FRANÇAIS QUE VOUS PENSEZ UTILES POUR RÉSOUDRE LES « IRRITANTS DU QUOTIDIEN ».

Pour cela j’organiserai un zoom en avril dédié au sujet et une consultation pour que chacun puisse remonter ses remarques !

Ce sera la première fois qu’un texte législatif aura une de ses parties dédiée à la résolution de problématiques frontalières.

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