Concrètement la loi climat c’est quoi ?! #5

Depuis le début de l’examen du texte en séance publique, je vous présente, point par point les mesures concrètes que nous sommes en train de discuter à l’Assemblée. Aujourd’hui, je reviens sur une nouvelle partie de la loi qui traite des transports.

Afin de promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propres, nous avons adopté :

– La mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants d’ici au 31 décembre 2024. Concrètement, les véhicules les plus polluants (selon leur vignette Crit’air) seront progressivement interdits des grandes villes.

– La fin de la vente des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km en 2030 pour arrêter avec des véhicules de plus en plus gros et donc toujours plus polluants

– Le développement des parkings-relais, qui seront bien insérés dans les réseaux de transports publics

– L’expérimentation pour 3 ans de la mise en place de voies réservées, lorsque cela est possible, pour le covoiturage sur les routes et autoroutes qui desservent les grandes villes

– La mise en vente par les régions de billets de train à des tarifs attractifs pour que les transports publics deviennent plus intéressants financièrement que la voiture individuelle.

Pour optimiser le transport routier de marchandises et réduire ses émissions, nous avons également voté pour :

– La suppression progressive de l’avantage fiscal sur le gazole routier utilisé par les camions à partir de 2023 et jusqu’à 2030

– La formation à l’éco-conduite pour les conducteurs de transport routier

– La possibilité pour les régions de mettre en place en place une taxe spécifique assise sur le transport routier de marchandises (comme l’écotaxe).

– L’intégration des émissions des transports de marchandises dans le bilan des entreprises

Un volet a également été prévu pour associer les citoyens aux consultations pour mieux organiser la mobilité. Ainsi des citoyens seront tirés au sort au sein des autorités organisatrices de la mobilité (comme l’Eurométropole de Strasbourg).

Enfin, pour limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité train-avion, nous avons voté pour :

– L’interdiction des vols intérieurs lorsqu’un trajet en train existe en moins de 2h30

– La compensation carbone des émissions des vols intérieurs, pour moitié dès 2022 et en totalité à partir du 1er janvier 2024.

– L’évolution de la taxe de solidarité sur les billets d’avion une fois que le trafic aérien aura retrouvera son niveau de 2019

– L’interdiction de la construction de nouveaux aéroports.

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