Grande Consultation sur le transfrontalier

Grande Consultation sur le transfrontalier

Après 18 mois de travail au sein du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière, le principe d’un texte de loi pour lever les contraintes législatives relatives aux irritants du quotidien des habitants frontaliers a été obtenu. 

Il s’agira d’un titre de la loi dite « 4D » (une loi qui favorise la différenciation des territoires) dédié au transfrontalier. C’est une victoire pour les habitants et travailleurs frontaliers car ce sera la première fois qu’un texte de loi comportera un titre consacré au transfrontalier.

Pour préparer l’arrivée de cette la loi, j’ai présenté lors d’une réunion publique le 29 avril les « irritants du quotidien » des habitants transfrontaliers qui ont été recensés à ce jour. Lors de cet échange, les nombreuses contributions des participants ont apporté de nouveaux éléments.

Je propose donc de poursuivre ce travail jusqu’à l’examen du texte afin que cette loi soit la plus complète possible. 

Pour participer et partager les problèmes des habitants et des travailleurs frontaliers, je vous invite à m’envoyer votre contribution par mail à l’adresse sylvain.waserman@assemblee-nationale.fr avec pour objet « Consultation transfrontalier ».

Le tableau des irritants du quotidien, présenté ci-dessous, compile les « irritants » recensés à ce jour et il sera régulièrement mis à jour à partir des nouvelles contributions :

Transfrontalier-Matrice-des-irritants-0406

Partager