Vote de la loi concernant la représentation des parlementaires dans les organismes extérieurs

Vote de la loi concernant la représentation des parlementaires dans les organismes extérieurs

La première loi examinée depuis les journées animées et vivifiantes de la semaine dernière a été celle dont je suis rapporteur sur les représentations des parlementaires dans les organismes extérieurs.

Elle a été votée à l’unanimité y compris par la France insoumise (avec cependant quelques abstentions) et apportent trois nouveautés majeures :

• C’est le Parlement qui décide maintenant pour lui-même et par la loi de ses représentations et non plus le gouvernement par décret ; toute indemnisation complémentaire est maintenant illégale.

• C’est un modèle qui, pour la première fois, est totalement paritaire avec une alternance obligatoire des nominations pour chaque organisme (pour éviter que certaines nominations soient “réservées” aux hommes).

• Enfin, le pluralisme politique est indiqué dans la loi. Cela est né d’un amendement commun de France insoumise et de la Nouvelle Gauche que nous avons retravaillé ensemble et inséré dans le texte.

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