Chronique du Conseil de l’Europe : quel avenir pour les droits de l’Homme?

Chronique du Conseil de l’Europe : quel avenir pour les droits de l’Homme ?

Mardi 9 octobre – une journée décisive pour l’avenir du Conseil de l’Europe

ACTE I Une décision difficile

Cette semaine de travaux a été largement dominée par le débat qui s’est tenu le mardi 9 octobre à l’occasion duquel notre Assemblée devait se prononcer sur la modification de ses règles de fonctionnement.

En effet, l’Assemblée devait décider si, oui ou non, elle acceptait de modifier ses règles de privation des droits de vote (en passant d’une prise de décision à la majorité simple à celle des deux tiers) avec pour conséquence directe : la récupération de ces droits par la délégation russe qui en était privée depuis l’annexion de la Crimée en 2014.

Au regard de l’enjeu et de l’importance de cette décision pour l’avenir du Conseil de l’Europe qui est très affaibli par le désengagement progressif de la Russie depuis qu’elle n’a plus la totalité de ses pouvoirs (suspension de sa coopération, notamment financière), j’ai pris le temps de me forger une conviction et j’en suis arrivé aux conclusions suivantes :

  • Les POURS : oui à une réflexion sur l’efficacité de nos règles de fonctionnement, et oui pour que la Russie redevienne un partenaire dont le Conseil de l’Europe a besoin, dont nous avons tous besoin. Le risque d’un désengagement définitif de la Russie : la protection des droits l’Homme fragilisée en Europe et en Russie avec un Conseil de l’Europe qui n’aura plus les moyens suffisants d’agir.
  • Les CONTRES : on ne peut pas bricoler un changement des règles pour uniquement redonner son droit de vote à la Russie alors qu’elle n’a montré aucun geste d’apaisement depuis 2014. Lui redonner son droit de vote en ces circonstances, c’est perdre notre honneur et trahir nos valeurs. Alors que le Conseil de l’Europe est déjà en crise, réintégrer pleinement la délégation russe ne fera qu’aggraver la situation. Le texte de modification de nos règles qui propose de passer à un vote à la majorité des deux tiers pour décider de sanctions à l’encontre d’une délégation est déséquilibré, en rendant quasi inopérant ce pouvoir au vu du nombre de populistes déjà présents au sein du Conseil qui n’aspirent qu’à une seule chose : la fin de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe.

J’ai donc choisi de ne pas voter cette proposition de modification de notre Règlement en l’état qui, à mon sens, propose des modifications majeures pour de mauvaises raisons conjoncturelles.

Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas décider d’affaiblir nos procédures de contestation, et donc affaiblir notre Assemblée, au motif du fait que nous cherchons une solution à la crise russe. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas sacrifier nos pouvoirs d’action et donc nos valeurs fondamentales sur l’autel d’une real politik que je comprends mais qui atteint ses limites. Sylvain Waserman

 

ACTE II Tensions et coup de théâtre

Après des débats particulièrement tendus en hémicycle autour du vote de ce texte : incidents de séance, intervention du Secrétaire général du CoE – contre toute tradition – dans le débat en soutien du texte, esclandre avec la presse russe devant l’hémicycle, attaques sur les réseaux sociaux, etc. ; la rapporteure a finalement proposé à l’Assemblée que le texte soit renvoyé en commission et que le débat revienne à une session plénière ultérieure. La proposition, qui devait être adoptée à la majorité simple, a obtenu 99 voix pour, 79 contre et 16 abstentions.

J’ai considéré qu’au vu de la teneur des débats et du caractère très clivant du texte cette décision était particulièrement sage. Cette décision aurait changé l’avenir de notre Assemblée de façon majeure, dans un sens comme dans l’autre. Cela vaut bien quelques mois de travail en plus pour trouver le bon équilibre entre rationalisation de nos règles de fonctionnement et sauvegarde effective de nos moyens d’action pour défendre et protéger les droits de l’Homme en Europe.

Partager